★★★★☆
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2016-12-12
L'exécution des décisions de justice prud'homales - de Marien Malet (Author)
Details L'exécution des décisions de justice prud'homales
La ligne ci-dessous contient des faits complémentaires sur L'exécution des décisions de justice prud'homales
| Le Titre Du Fichier | L'exécution des décisions de justice prud'homales |
| Date de Parution | 2016-12-12 |
| Traducteur | Taahira Shabina |
| Numéro de Pages | 715 Pages |
| Taille du fichier | 42.35 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | Taunton Press |
| ISBN-10 | 2212350413-BQO |
| Type de Document | PDF ePub AMZ MCW STW |
| Créateur | Marien Malet |
| ISBN-13 | 847-8692010837-KSB |
| Nom de Fichier | L'exécution-des-décisions-de-justice-prud'homales.pdf |
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Livre En raison du caractère alimentaire des créances quelle constate la décision prudhomale revêt une sensibilité particulière tant sociale que juridique Ce caractère a en effet conduit le législateur à mettre en place un régime dérogatoire au droit commun dont lobjectif est de permettre un recouvrement rapide de la créance
En raison du caractère alimentaire des créances quelle constate la décision prudhomale revêt une sensibilité particulière tant sociale que juridique Ce caractère a en effet conduit le législateur à mettre en place un régime dérogatoire au droit commun
procède ensuite à lexécution de la décision prudhomale et de son contenu ex obtenir le paiement de salaires impayés jusqualors À noter lhuissier de justice possède de par la loi des prérogatives lui permettant de procéder au recouvrement contraint de sommes dargent notamment par saisie sur compte bancaire
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LExécution des décisions de justice Prudhomales Á jour de la réforme du droit des obligations de la loi Macron et du décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prudhomale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
Finalement c’est un livre qui est utile pour les décisions prud’homales et j’ai même envie de dire audelà car tu reprends les mécanismes de base même de l’exécution donc applicables à toute décision de justice et puis après bien sûr tu affines sur tout ce qui concerne les créances prud’homales