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2015-10-29
Le conseil syndical de copropriété - de Jean-Léon Gantier (Author)
Caractéristiques Le conseil syndical de copropriété
La ligne ci-dessous montre des faits de base du Le conseil syndical de copropriété
| Le Titre Du Fichier | Le conseil syndical de copropriété |
| Publié Le | 2015-10-29 |
| Traducteur | Saad Carman |
| Quantité de Pages | 962 Pages |
| Taille du fichier | 74.62 MB |
| Langue du Livre | Anglais et Français |
| Éditeur | Westermann Verlagsgruppe |
| ISBN-10 | 2307059885-QDL |
| Format de Données | AMZ ePub PDF AMI WPS |
| Auteur | Jean-Léon Gantier |
| EAN | 103-4003801932-WXE |
| Nom de Fichier | Le-conseil-syndical-de-copropriété.pdf |
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Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété Il coordonne les relations entre le syndic et copropriétaires et assure une mission consultative dassistance et de
Pour cela le conseil syndical dispose de moyens dinvestigation et peut se faire communiquer toutes pièces documents et registres se rapportant à la gestion du syndic et dune manière générale à ladministration de la copropriété
Le conseil syndical est formé de copropriétaires élus par lassemblée générale Son organisation est déterminée par le règlement de copropriété ou à défaut par lassemblée des copropriétaires Le conseil syndical a pour mission dassister le syndic et de contrôler sa gestion
La contrôle des comptes de la copropriété est un moment essentiel de la vie du conseil syndical Il est important de réaliser cette démarche avec minutie pour préparer lassemblée générale dans les meilleurs conditions
Toute copropriété doit en principe être dotée d’un conseil syndical Mais quel est véritablement le rôle du conseil syndical au sein d’une copropriété Explications
Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété Il assiste le syndic et contrôle sa gestion Il assiste le syndic et contrôle sa gestion Toute copropriété a en principe un conseil syndical
Le président du conseil syndical est élu parmi et par les membres du conseil syndical Les membres ne sont pas rémunérés mais ils ont droit au remboursement des dépenses exposées en cours de mandat dans l’intérêt de la copropriété à condition de les justifier CA de Paris du 21297 n° 96001676