★★★★☆
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2018-02-11
Code de la nationalité belge - Edition 2018 - de La Bibliothèque Juridique (Author)
Details Code de la nationalité belge - Edition 2018
La ligne suivant montre des caractéristiques spécifiques sur Code de la nationalité belge - Edition 2018
| Le Titre Du Livre | Code de la nationalité belge - Edition 2018 |
| Date de publication | 2018-02-11 |
| Traducteur | Natalija Madox |
| Chiffre de Pages | 973 Pages |
| La taille du fichier | 30.89 MB |
| Langue du Livre | Anglais & Français |
| Éditeur | Sens & Tonka |
| ISBN-10 | 5079215823-OPV |
| Format de Données | AMZ EPub PDF HWPML WPT |
| de (Auteur) | La Bibliothèque Juridique |
| Digital ISBN | 567-8762717571-YKH |
| Nom de Fichier | Code-de-la-nationalité-belge-Edition-2018.pdf |
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Vous pouvez aussi perdre votre nationalité belge Cette rubrique vous permet d’en savoir davantage Cette rubrique vous permet d’en savoir davantage C’est le Code de la Nationalité belge CNB qui reprend les dispositions légales en vigueur concernant la nationalité belge et le Ministre de la Justice est « gardien » de la nationalité belge
Une loi modifiant le Code de la nationalité a été adoptée et publiée au Moniteur belge le 2072018 Elle est entrée en vigueur le 12072018 Elle est entrée en vigueur le 12072018 Elle apporte d’importantes nouveautés
Titre 28 JUIN 1984 Code de la nationalité belge NOTE Consultation des versions antérieures à partir du 06071991 et mise à jour au 02072018